CGU & CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation de l'application Vibreizh, éditée par Vibreizh, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 837 620 269 00022, dont le siège est situé 6 Riolo, 56490 Guilliers (France).

2. Acceptation

L'utilisation de Vibreizh, qu'elle soit en mode visiteur ou via un compte, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'application.

3. Description du service

Vibreizh est une application mobile-first invitant à découvrir la Bretagne : carte interactive, fiches de lieux, défis explorateur (îles, phares…), suivi des lieux visités, et accompagnement par les mascottes Kenan, Kenane et Izhi. L'utilisation est gratuite. L'application peut proposer un système de dons volontaires pour soutenir le projet.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, un mot de passe et un pseudonyme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres ou par e-mail à contact@vibreizh.app. L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser l'application conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• Ne pas extraire massivement les contenus à des fins commerciales ;
• Respecter les lieux visités, les règles d'accès et l'environnement breton.

6. Dons volontaires (CGV)

L'application propose un mécanisme de soutien financier sous forme de don ponctuel, sans contrepartie matérielle. Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Le don est exprimé en euros (TTC, hors TVA — franchise en base de TVA).

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le don volontaire, sans contrepartie, ne donne pas lieu à droit de rétractation. Toutefois, par bienveillance, un remboursement peut être demandé sous 14 jours en écrivant à contact@vibreizh.app en précisant la date et le montant du don.

Les dons ne sont pas éligibles à un reçu fiscal (l'éditeur n'est pas un organisme d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Vibreizh (marque, mascottes, interface, contenus éditoriaux) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité & responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données dues à un cas de force majeure, à une défaillance des sous-traitants (Supabase, Stripe, hébergeur) ou à un usage non conforme. Les informations sur les lieux sont fournies à titre indicatif ; il appartient à l'utilisateur de vérifier les conditions d'accès, horaires et sécurité avant tout déplacement.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU/CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application.

11. Droit applicable & médiation

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Vibreizh — 6 Riolo, 56490 Guilliers — contact@vibreizh.app.